Quel taux de TVA en restauration utiliser ?

La situation est la suivante : vous avez préparé un nouveau menu pour votre restaurant et vous devez fixer les prix. Oui mais à quel taux d’imposition soumettre les boissons et les plats ?

En France, trois taux de TVA différents s’appliquent à la restauration : 5,5%, 10% et 20%. Comment savoir quoi doit être taxé à quel taux ? C’est une question qui n’est pas sans importance. Après tout, lors des contrôles d’entreprise, l’administration fiscale vérifie très précisément si la TVA correcte est calculée. Et vous ne voulez définitivement pas avoir à faire au fisc ! Pas de panique, nous vous expliquons en détail quel taux de TVA en restauration vous devez utiliser selon les situations.

Table des matières

TVA à 5,5% , 10% ou 20% : pourquoi existe-t-il différents taux ?
Quid du taux de TVA dans la restauration ?
Cas pratique de la vente d’un coca sur place ou à emporter
Mini guide pratique de la fiscalité dans la restauration
Comment bien répartir la TVA sur une même facture ?
Notre caisse iPad à la rescousse des restaurateurs

TVA à 5,5% , 10% ou 20% : pourquoi existe-t-il différents taux ?

En France, la TVA au taux normal est de 20%. Elle s’applique pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services, et à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n’est expressément prévu.

Il existe cependant 2 autres taux de TVA applicables en plus de celui-ci pour la restauration :

• taux intermédiaire : 10 %
• taux réduit (inchangé) : 5,5 %

Nota bene: il existe également un taux particulier (inchangé) de 2,1 % . Celui-ci taux est spécifique aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse. Il ne nous intéresse pas dans le cadre de la gastronomie.

Un encaissement au comptoir

Quid du taux de TVA dans la restauration ?

Chaque taux de TVA ne peut s’appliquer que dans des conditions particulières, peu importe le type de gastronomie de votre activité. Voici les détails de chaque taux.

La TVA à 5,5 %

Elle concerne les plats et produits conditionnés dans des contenants permettant leur conservation. Leur consommation peut se faire plus tard, mais le contenant doit être hermétique et indiquer une date limite de conservation.

La TVA à 10 %

Elle concerne tous les aliments et boissons consommés immédiatement, que ce soit sur place ou à emporter. Il s’agit des plats servis en restauration (sur place ou à emporter), dans les services de traiteur (hors murs) et dans les services de livraison.

La TVA à 20 % 

Elle s’applique à toutes les boissons alcoolisées, peu importe que leur consommation se fasse immédiatement ou ultérieurement. Pour les boissons sans alcool, le taux dépendra du contenant pour une consommation immédiate ou différée.

Cas pratique de la vente d’un coca sur place ou à emporter

Si vous servez un coca (une boisson sans alcool) dans un verre, la TVA de 10% s’applique car la consommation est immédiate.

Toutefois si vous vendez une canette de coca, alors la TVA sera de 5,5% puisque le contenant permet la conservation et donc une consommation ultérieure.

Les clients d’un restaurant mangent et boivent ensemble.

Mini guide pratique de la fiscalité dans la restauration

En tant que restaurateur, vous êtes confronté au défi de taxer correctement les plats et les boissons lors du calcul des prix. La TVA doit être inclue dans les prix de vente sur votre carte.

Voici à quoi faire attention lorsque vous fixez vos prix:

1. Est-ce-que le produit vendu peut doit être consommé immédiatement ?
2. Ou est-ce-qu’il peut être consommé ultérieurement grâce à un contenant permettant sa conservation ?
3. Pour les liquides, s’agit-il d’une boisson avec ou sans alcool ?

Le calcul des prix de ventes avec la TVA

Comment bien répartir la TVA sur une même facture ?

Si par exemple un client vient chercher une pizza à emporter mais qu’en attendant sa commande, il boive une tasse d’espresso dans le restaurant, comment se passe la facturation ?

Dans ce cas l’administration fiscale donne le choix au restaurateur :

• Soit il décide de bien séparer les taux de chaque produit d’une même vente et fait apparaitre chaque produit avec son taux correspondant sur la facture. On parle alors de ventilation des recettes.
• Soit il décide de soumettre la totalité de la facture au taux de TVA le plus élevé (qui peut donc être de 20% si de l’alcool est vendu avec les plats).

Notre caisse iPad à la rescousse des restaurateurs

Pour être en conformité avec l’administration fiscale, l’identification correcte de la TVA dans la restauration est un devoir. Pour cela, une caisse enregistreuse spécialement conçue pour la restauration est un avantage indéniable.

Avec la caisse enregistreuse iPad orderbird PRO, c’est comme d’une simplicité enfantine ! En pouvant régler au préalable le taux de TVA suivant vos produits, vos commandes et leur règlement s’effectuent rapidement et facilement.

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