Qu’est-ce-qu’une caisse enregistreuse TSE ?

Une caisse enregistreuse TSE est une caisse enregistreuse numérique qui accepte les paiements en espèces. L’abréviation TSE peut être traduite par “système de sécurité technique” et représente toutes les caisses qui doivent subir des vérifications fiscales. Elle est obligatoire en Allemagne pour tous les commerçants depuis 2020.

Avoir une caisse enregistreuse pour son activité n’est pas une obligation en France pour le moment : si vous notez tout sur un livre de caisse papier par exemple, rien ne vous oblige encore à utiliser un système de caisse enregistreuse. En revanche la plupart des pays européens tendent vers ce type de solution et il est fort à parier que cette obligation arrivera tôt ou tard dans l’Hexagone.

Nous vous expliquons dans cet article ce qu’il en est quant aux caisses enregistreuses en France, afin de bien préparer la digitalisation de votre entreprise de restauration.

Table des matières

Quelles sont les caractéristiques techniques d’une caisse enregistreuse TSE ?
Pourquoi les caisses enregistreuses TSE doivent-elles être équipées d’un système de sécurité technique ?
Comment fonctionne exactement le protocole TSE ?
Comment est-ce-que le TSE est intégré à la caisse enregistreuse ?
Caisse enregistreuse TSE : quoi faire ?
Les cinq préjugés des caisses enregistreuses TSE

Quelles sont les caractéristiques techniques d’une caisse enregistreuse TSE ?

Le dispositif technique de sécurité (TSE) est une mesure technique de protection contre les manipulations des enregistrements numériques. Il doit permettre d’éviter que les enregistrements que vous effectuez avec votre système de caisse ne soient modifiés ou supprimés ultérieurement. Cette obligation fait partie de l’ordonnance sur la sécurité des caisses, qui est en vigueur dans toute l’Allemagne depuis 2020.

En France depuis 2018, la législation oblige à utiliser un système de caisse conforme à l’administration fiscale française. Celui-ci doit avoir :

• la norme NF525 délivrée par l’AFNOR, l’agence française de normalisation
• la certification LNE, le Laboratoire National de Métrologie et d’Essais
• l’auto-certification des éditeurs de logiciels (ce qui est le cas de notre caisse enregistreuse pour la restauration)

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre article “5 précisions sur les caisses enregistreuses obligatoires en 2018“.

Notre caisse auto-certifiée pour la restauration

Pourquoi les caisses enregistreuses TSE doivent-elles être équipées d’un système de sécurité technique ?

Les manipulations des caisses numériques rendent la fraude fiscale et l’argent sale possibles – ce qui n’est pas rare, notamment dans le secteur de la restauration. L’administration fiscale ne peut que difficilement  vérifier cela et c’est là que le système TSE intervient. Afin d’éviter toute manipulation des systèmes de caisse enregistreuse, tous les enregistrements individuels sont sauvegardés intégralement et sans erreur. Et c’est avec une caisse dotée d’une certification TSE que cela fonctionne le mieux. Grâce à cela, l’administration fiscale peut aussi accéder rapidement et facilement aux données enregistrées.

C’est principalement ce protocole que nous utilisons chez orderbird. En 3 clics vous pouvez transmettre tous vos chiffres au fisc : non seulement notre solution est conforme mais nos clients sont reconnaissants du stress évité en matière de fiscalité 🙂

Comment fonctionne exactement le protocole TSE ?

L’Office fédéral de la sécurité dans la technologie de l’information allemand dit que le TSE doit se composer des trois éléments suivants :

1. Le module de sécurité du TSE

Le module de sécurité a pour but de garantir que toutes les données sont entièrement consignées dès le début de l’enregistrement. En outre, il veille à ce que vos enregistrements dans le système de caisse ne puissent plus être modifiés ou supprimés ultérieurement.

2. Le support de stockage du TSE

Selon la législation en vigueur, vous devez conserver tous vos enregistrements numériques pendant une durée légale de 7 ans. Le support de stockage TSE doit garantir que ce délai de conservation légal est bien respecté. En Allemagne ce délai est même allongé à 10 ans.

3. L’interface numérique unique du TSE

L’interface numérique est une sorte d’interface d’exportation. Elle doit garantir un transfert de données fiable. Tous les enregistrements sauvegardés doivent pouvoir être mis à disposition rapidement et facilement pour l’exportation, surtout pour l’administration fiscale.

Comment est-ce-que le TSE est intégré à la caisse enregistreuse ?

Chaque fabricant de caisses est responsable de la mise en œuvre du TSE. Cela signifie que pour continuer à être en conformité avec la loi, les fabricants de systèmes de caisse doivent s’occuper de trouver une solution technique individuelle.

En principe, il existe deux possibilités de compléter le logiciel de caisse par un TSE :

1. TSE cloud

Dans les systèmes de caisse avec un TSE sur le cloud, tous les enregistrements de base sont automatiquement sauvegardés dans un cloud via Internet. Vous pouvez ainsi accéder aux données à tout moment et de n’importe où.

2. TSE matériel

Le TSE peut être un support de stockage supplémentaire – par exemple une clé USB ou une carte SD. Tous les enregistrements de base nécessaires sont donc saisis et sauvegardés sur une mémoire externe.

Caisse enregistreuse TSE : quoi faire ?

En tant que restaurateur, vous n’avez pas à vous inquiéter, car le TSE et sa certification sont entre les mains des fabricants de caisses.

Par contre si vous n’êtes pas sûr que votre caisse actuelle est bien conforme, renseignez-vous auprès du fabricant. En cas de non-conformité, vous encourrez une amende de 7500 € par système de caisse non conforme.

Caisse enregistreuse de restaurant avant et maintenant

Les cinq préjugés des caisses enregistreuses TSE

1. Ma caisse n’a pas besoin de TSE

Depuis fin mars 2021 en Allemagne, il est obligatoire que toute personne travaillant avec une caisse enregistreuse dispose également d’un TSE. Celui-ci garantit la protection des données contre toute manipulation et leur exploitation par l’administration fiscale.

Pour le moment en France, si vous n’avez jamais eu de caisse enregistreuse numérique pour votre commerce, rien ne vous oblige à prendre une caisse certifiée. Mais si tel est le cas, la certification est obligatoire depuis 2018.

2. Vos données ne sont pas envoyées automatiquement à l’administration fiscale

D’un point de vue technique, l’envoi automatique de données de caisse aux services fiscaux n’est pas possible. Comme les services fiscaux ne disposent pas des possibilités de stockage et d’évaluation nécessaires, ils n’ont pas la possibilité de recevoir les données de manière automatisée. La loi ne l’impose pas non plus.

En tant que commerçant, vous êtes certes tenu de communiquer vos données en cas de contrôle fiscal, mais la loi n’exige pas que les données soient envoyées à l’avance à l’administration fiscale. Vos  données sont donc toujours sécurisées sur votre caisse digitale, dans le cas d’une solution cloud, sur des serveurs hautement sécurisés.

3. La mise en place d’une caisse enregistreuse TSE est chère et compliquée

La mise en place d’un TSE via le cloud, comme par exemple chez orderbird, ne prend que quelques secondes. Avec de nombreux systèmes de caisse numérique, il suffit d’un clic pour l’enregistrement et l’impression dès le prochain ticket.

Si une caisse doit être équipée d’un TSE ultérieurement, les dépenses s’élèvent à environ 250 euros. Le prix d’un TSE matériel prêt à l’emploi commence à environ 100 euros. Toutefois, en raison de l’espace mémoire limité, il doit être remplacé régulièrement.

4. Le stockage Cloud ne fonctionne pas sans Internet

Ces dernières années, les fabricants de caisses enregistreuses ont fait de gros efforts pour trouver des solutions permettant aux restaurateurs de continuer à travailler en conformité avec le fisc en cas de panne. Si malgré tout un problème devait survenir avec Internet, il existe des directives claires sur la manière à suivre : documenter la panne du TSE sur le ticket de caisse. Avec le système de caisse d’orderbird, cela se fait automatiquement et vous n’avez rien faire d’autre à faire de votre côté. Sur notre interface il est en outre indiqué de quand à quand le TSE n’était pas joignable. Vous pouvez ainsi continuer à travailler sans souci même en cas de panne.

Même avec un TSE offline, vous n’êtes pas protégé à 100% contre une panne, car des problèmes de connexion peuvent également survenir de temps à autre. Par ailleurs le matériel peut toujours être endommagé ou perdu, ce qui entraîne la perte de toutes les données de caisse enregistrées. Et dans ce cas, ce qui est perdu, est perdu.

5. Que se passe-t-il quand la capacité de stockage est atteinte ?

Alors que le Cloud dispose généralement d’un espace de stockage illimité, la mémoire d’une caisse manuelle peut être atteinte. Dans ce cas, vous devrez déjà posséder un nouveau support de stockage avant que la mémoire de votre ancienne caisse ne soit pleine. Par ailleurs en cas de catastrophe naturelle, de vol ou d’autres dommages, il vous faudra avoir des sauvegardes de vos données de caisse, puisque vous devrez pouvoir les présenter à un contrôleur fiscal pendant 7 ans, la période de conservation légale.

Les systèmes de caisse basés sur le cloud peuvent toutefois vous décharger de cette tâche. Dans ce cas, c’est en effet le fabricant de la caisse qui est responsable de la sauvegarde de vos données en toute sécurité et sur le long terme.

Restauratrice derrière un comptoir avec une caisse enregistreuse iPad équipée d’un TSE.

Nous espérons que cet article vous aura permis de comprendre plus en détail comment fonctionne le système de sécurité technique TSE et les implications pour les caisses enregistreuses. Retenez qu’une caisse certifiée vous épargnera un stress inutile lors d’un contrôle de caisse ou d’une majoration lors d’un contrôle fiscal. Notre caisse iPad orderbird est 100 % conforme à la législation française et est dédiée aux métiers de la gastronomie. Notre équipe de spécialistes se fera une joie de répondre à toutes vos questions ou de vous rappeler à ce sujet. N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.